Appel à projets Bâtiments Performants

Description

Les candidatures à l’Appel À Projets Bâtiments Performants (AAP BP) sont ouvertes. Cette aide, accordée via un appel à projets de la Région et de l’ADEME, vise à soutenir la rénovation ou la construction de bâtiments très performants et à faible impact environnemental, au stade de la conception ou de la réalisation du projet.

En s’inscrivant au delà des exigences règlementaires, cette aide encourage l’exemplarité et l’innovation.

Cet Appel à Projets est réalisé dans le cadre du Contrat de Plan État / Région ; notamment à travers le co-financement, par la Région et par l’ADEME et de l’organisation et de l’animation du dispositif confiée, à Batylab.

Objectifs

  • Accompagner des bâtiments démonstrateurs 
  • Prouver que la réalisation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental est possible
  • Favoriser l’adaptation du monde professionnel à des exigences environnementales qui s’accroissent

Aide accordée

L’aide se fera sous forme de subvention pour la réalisation du projet, correspondant à 50% du surcoût lié à la recherche de la performance globale du bâtiment (différence entre le coût de la solution performante envisagée et la solution de référence, basée sur les seules exigences réglementaires et conventionnelles), plafonné à 15% du coût total des travaux.

Le premier versement interviendra à 80% à réception des travaux, le second au bout d’un an de fonctionnement du bâtiment sur la base d’un bilan de fonctionnement.

Fonctionnement AAP

 Pour être éligible, il est nécessaire de répondre aux critères suivants :

  • Avoir le statut de Maître d’Ouvrage, sauf particuliers individuels et entreprises de plus de 250 salariés dont l’activité ne relève pas de l’ESS, du logement social ou reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général.
  • Le projet de rénovation performante doit porter à la fois sur les aspects énergétiques et environnementaux, ou de construction de bâtiments neufs à énergie positive et à faible impact carbone
  • La demande ne doit porter que sur une seule opération.
  • Les projets doivent être suffisamment avancés (niveau permis de construire ou niveau APD)
  • Les projets doivent respecter les critères d’éligibilité détaillés dans le document « exigences requises » à télécharger dans le lien ci-dessous
  • Le dossier de candidature, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction, doit être adressé en version numérique à : batiment-performant-bretagne@batylab.bzh.

Calendrier

  • 15/07/2022 : date limite de candidature
  • Eté 2022 : analyse des dossiers
  • Septembre 2022 : réunion du jury (la Région Bretagne, l’ADEME, la DREAL et Batylab)
  • Fin d’année 2022 : soutien des projets lauréats

Organisateurs

Région Bretagne, ADEME, DREAL, Batylab