Mentions légales

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du site est assurée par l’association Réseau Breton Bâtiment Durable, appelée Batylab, association immatriculée sous le numéro de SIRET 87797825400028 dont le siège social est situé au 23 rue Victor Hugo 35000 RENNES

Numéro de téléphone 02 90 01 54 65

Adresse e-mail : contact@batylab.bzh

Le directeur de la publication est Jean-François Hervé, président de l’association.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société Kinsta, dont le siège social est situé au 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 9006 aux États-Unis.

Conception graphique et développements techniques du site : Pollen Studio et Maël Conan

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – Informations mises à disposition

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Batylab ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Annuaires en ligne :
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