Appel à Projets Bâtiments Performants 2024
Description
Les candidatures à l’Appel À Projets Bâtiments Performants (AAP BP) sont ouvertes pour l’édition 2024. Il présente des critères revus pour tenir compte des évolutions règlementaires et ouvre sur de nouveaux domaines.
Cette aide, de maximum 125 000€, accordée via un appel à projets de la Région Bretagne, vise à soutenir la rénovation ou la construction de bâtiments très performants et à faible impact environnemental.
En s’inscrivant au delà des exigences règlementaires, cette aide encourage l’exemplarité et l’innovation.
Cet Appel à Projets est réalisé dans le cadre du Contrat de Plan État / Région ; notamment à travers le financement, par la Région et de l’organisation et de l’animation du dispositif confiée, à Batylab.
Objectifs
- Accompagner des bâtiments démonstrateurs
- Prouver que la réalisation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental est possible
- Favoriser l’adaptation du monde professionnel à des exigences environnementales qui s’accroissent
Fonctionnement AAP
Pour être éligible, il est nécessaire de répondre aux critères suivants :
- Les dossiers de candidatures pour les projets de rénovation et les projets pour le neuf sont distincts.
- Avoir le statut de Maître d’Ouvrage, sauf particuliers individuels et entreprises de plus de 250 salariés dont l’activité ne relève pas de l’ESS, du logement social ou reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général.
- Le projet doit porter à la fois sur les aspects énergétiques et environnementaux, ou de construction de bâtiments neufs à énergie positive et à faible impact carbone
- La demande ne doit porter que sur une seule opération.
- Les projets doivent être suffisamment avancés (niveau permis de construire ou minimum niveau APD)
- Les projets doivent respecter les critères d’éligibilité détaillés dans le document « exigences« de chaque appel à projet
- Le dossier de candidature, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction, doit être adressé en version numérique à : batiment-performant-bretagne@batylab.bzh.
Calendrier
- 12 juillet 2024 : date limite de candidature
- Été 2024 : analyse des dossiers
- Septembre 2024 : réunion du jury (la Région Bretagne, l’ADEME, la DREAL et Batylab)
- Fin d’année 2024 : soutien des projets lauréats