Description

Cet appel à projets de l’ADEME s’inscrit dans le cadre du plan d’actions pour accélérer la transition écologique, qui comprend une mesure sur le développement du bois de construction et des dispositifs en faveur d’une industrie française compétitive de transformation du bois.

L’AAP vise en priorité la valorisation du bois, qui pourra cependant être associée à d’autres matériaux (notamment biosourcés, géosourcés…) et permettra de bénéficier de subventions.

Cet AAP vise à améliorer la valorisation des ressources bois, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation. 4 axes sont soutenus :

• Axe 1 : valorisation des ressources bois issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.

• Axe 2 : valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage.

• Axe 3 : innovation et optimisation des procédés de transformationdes produits issus du bois (éco-conception, efficacité matière et efficacité énergétique).

• Axe 4 : développement et diversification des unités de transformation du bois dans les territoires avec une logique de valorisation matière pour la construction.

Éligibilité

Pour être éligible, il est nécessaire de répondre aux critères suivants :

• Être éligible aux aides d’État et ne pas être considéré « en difficulté »

• Etre un acteur économique de première et/ou seconde transformation du bois, de préfabrication ou d’assemblage, seuls ou en collaboration avec des centres techniques, laboratoires, organismes de recherche, associations ou organisations professionnelles : le projet devra intégrer à minima une industrie de la filière bois comme partenaire.

• Coût total minimum du projet : 1M€ (500k€ pour les projets relevant de l’Axe 3A et les projets situés en DROM-COM)

• Être sur le territoire national français (DROM-COM inclus)

• Répondre à l’un des 4 axes énoncés ci dessous

Modalités

• Le dossier de candidature, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction, doit être envoyer sur la plateforme ADEME AGIR.

• Infos et contacts : filierebois@ademe.fr

Calendrier

• 27 juin 2024 : date limite de candidature – 1ère clôture

• Novembre 2024 : délibération – 1ère vague

• Décembre 2024 : date limite de candidature – 2ème clôture

• 2025 : instruction des projets

Organisateur