Description

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Ministère de la Culture, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Action Logement, la Banque des Territoires, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France (ANABF), la Fédération Nationale des Conseils en Architecture Urbanisme et Environnement (FNCAUE), la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP), France Villes et territoires Durables, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le CEREMA s’associent pour lancer un programme national d’expérimentation et de recherche REHA-Héritages.

Opéré par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), il porte sur la réhabilitation des patrimoines de logements qui nécessitent une attention particulière en raison de leurs spécificités patrimoniales, architecturales ou constructives.

La première session du programme s’intéresse au parc de moins de 100 ans et traitera de bâtiments de logements collectifs ou de lotissements d’habitat groupé dont des édifices labélisés Architecture contemporaine remarquable.

Cibles

L’appel à candidatures s’adresse à des maîtres d’ouvrage publics et privés (bailleurs sociaux, copropriétaires, ASL, copropriétés mixtes, collectivités, SEM…). 

En retour, ces porteurs d’opérations bénéficieront de propositions innovantes pour les aider à réhabiliter leurs bâtiments de manière performante tout en confortant leur caractère patrimonial et leur valeur d’usage résidentielle.

Objectifs

Ce programme national d’expérimentation et de recherche a pour ambition de :

• Faire émerger des propositions architecturales et techniques anticipatrices, bas-carbone et frugales qui respectent les caractéristiques originelles des édifices et confortent leur valeur d’usage résidentiel et améliorent significativement leur performance énergétique ;
• Développer des outils facilitateurs pour permettre aux acteurs opérationnels et institutionnels de mener à bien ces opérations sur les plans réglementaire, financier, technique et juridique ;
• Mettre en place des méthodes innovantes de collaboration entre acteurs opérationnels et institutionnels au niveau territorial afin d’accompagner les opérations et de développer des réseaux de compétence.
  Le programme permettra d’identifier les besoins propres à ces opérations (outils, cadres, méthodes), d’accompagner le développement d’une culture commune de transition écologique sur des édifices présentant un intérêt architectural ou technique et d’établir une doctrine conciliant rénovation thermique, architecture et usage.

Calendrier

Phase 1 : Sélection d’opérations pilotes
–  01/12/2023 : Lancement de l’appel à candidatures
–  14/02/2024 : Date limite de remise des candidatures 
–  27/02/2024 : Commission nationale de sélection des opérations

Phase 2 : Appel à propositions de maîtrise d’œuvre
– 29/03/2024 : Lancement de l’appel à propositions
– 02/09/2024 Date limite de remise des projets
– Septembre / Octobre 2024 : Expertises
– Novembre 2024 : Jury national

Phase 3 : Lancement de la phase opérationnelle
– T4 2024 : Lancement des groupes pilotes territoriaux