Sujet

De nombreuses collectivités se mobilisent pour construire les politiques publiques de
demain en cohérence avec les enjeux environnementaux et leur territoire. La mise en
œuvre de ces politiques passe par l’utilisation des outils à leur disposition, et
notamment les PLU(i). Une des solutions permettant d’atteindre l’objectif ambitieux
de neutralité carbone des territoires passe par la construction « bas-carbone », et
notamment l’utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment qui
permettent de stocker le carbone atmosphérique sur de longues durées de vie.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU(i)), même s’il ne peut ni imposer ni interdire l’usage de certains matériaux de construction, peut parfois restreindre indirectement le choix du bois en structure, en plancher ou en façade à cause de hauteurs maximums à ne pas dépasser ou de contraintes architecturales. Il convient donc d’identifier ces risques et les opportunités en amont afin de guider les pétitionnaires dans leurs démarches et leur permettre d’utiliser si nécessaire les dérogations permises par la loi. 

Le PLU(i) peut également favoriser indirectement l’utilisation de bois et biosourcés dans le bâtiment, via la rédaction de ses objectifs et de son règlement.

Description

Ce guide, réalisé par le Lab2051, un collectif de travail piloté par le Ministère de la transition écologique, a vocation à répondre aux questions fréquentes que se posent les collectivités
et aménageurs au sujet des leviers que peuvent proposer les documents d’urbanisme
pour permettre ou inciter l’utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment.

Il est destiné à :

• Aux collectivités et aménageurs qui s’interrogent sur leviers que peuvent proposer les documents d’urbanisme pour permettre ou inciter l’utilisation de matériaux bois/biosourcés dans le bâtiment,
• aux maîtres d’ouvrage souhaitant utiliser les outils de dérogation ou de bonus prévus par la loi. 

Il explique plus précisément comment appliquer certains articles du code de l’urbanisme (CU) et du code de la construction et de l’habitation (CCH) concernant le bonus de constructibilité et la dérogation de hauteur pour les constructions exemplaires.

Sommaire

Généralités sur le code de l’urbanisme, le règlement du PLU(i) et les dérogations

Quel outil utiliser selon le type d’opérations

Exemplarité environnementale : définition et preuve

Dérogation de hauteur en pratique

Bonus de constructibilité en pratique

Compatibilité/cumul entre les dérogations

Exemples de formulations possibles dans le PLU(I)

Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires