Sujet

Dans le cadre du projet européen Life Waste2Build, qui vise à développer l’économie circulaire sur le territoire de Toulouse Métropole par l’optimisation des ressources et la valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) à l’échelle locale puis régionale, un premier livrable est réalisé pour faciliter l’intégration de l’économie circulaire dans les marchés publics.

Description

Au coeur de ce projet, Toulouse Métropole et 6 partenaires bénéficiaires ont produit un dossier sur les différentes configurations de montages de marchés publics pour faciliter l’intégration de l’économie circulaire dans la construction. 

Sommaire

Réemploi et recours à la consultation préalable du marché

• Les différentes étapes d’une appel d’offres
• Degré de formalisme de la consultation préalable du marché
• Les atouts de la consultation préalable du marché
• Points de vigilance

Marchés séparés avec lot réemploi

• Les différentes étapes d’un appel d’offres
• Les missions classiques confiées au lot réemploi
• Les atouts d’un lot réemploi
• Points de vigilance

Le marché global de performance : déconstruction, conception, construction, exploitation

• Les différentes étapes d’un appel d’offres
• Formuler un objectif de performance en matière de réemploi
• MGP orienté performance énergétique et valorisation des PEM : une complémentarité et une opportunité à exploiter
• Les atouts des MGP

• Points de vigilance

Le dialogue compétitif / la négociation avec les candidats

• Les différentes étapes d’un appel d’offres
• Les atouts du dialogue compétitif dans un objectif de maximiser le taux de réemploi
• Points de vigilance

Les marchés d’innovation

• Les différentes étapes d’un appel d’offres
• La qualification de l’innovation
• La diversité des marchés d’innovation

• La procédure sans mise en concurrence d’achat public innovant
• Points de vigilance

Le partenariat d’innovation

• Les différentes étapes d’une appel d’offres
• La seconde étape : la rédaction des pièces contractuelles
• Le déroulement du partenariat d’innovation après la sélection des offres
• Points de vigilance

Variantes, options, prestations supplémentaires, clauses de réexamen, ou comment introduire de la flexibilité pour mieux gérer l’incertitude liée au réemploi

• Les différentes étapes d’une appel d’offres
• Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
• Les modifications du marché via les clauses de réexamen
• Points de vigilance