Sujet

Dans un contexte de dérèglement climatique et de hausse des prix de l’énergie qui incitent les pouvoirs publics à agir vite, la dynamique de forte montée en puissance à court terme de la rénovation énergétique performante est essentielle.

Ce rapport a été rédigé dans le cadre de l’étude Firéno (Financements en faveur de la rénovation énergétique des logements) commanditée par l’ADEME, et qui vise à formuler des propositions d’évolution des politiques publiques pour le financement des logements (individuels, collectifs et sociaux) dans la perspective de disposer d’un parc bâti rénové au niveau BBC rénovation ou assimilé d’ici 2050. La mission a été conduite par l’Institut négaWatt, GreenFlex et Ile-de-France Energies.

Description

Ce rapport propose des orientations de politiques publiques pour le financement de la rénovation performante des logements français, dans la perspective d’un parc BBC rénovation ou équivalent (classes A ou B du DPE) en 2050, en ciblant prioritairement la période 2022-2027.

Les orientations sont le fruit d’un travail réunissant à la fois une expérience de terrain et une expertise pluridisciplinaire ; elles se basent sur une analyse partagée des enjeux liés au financement de la rénovation énergétique des logements et de dispositifs de financement inspirants.

Les orientations s’inscrivent dans une approche systémique, qui se traduit par des actions simultanées sur plusieurs dimensions en interaction : financement des travaux, structuration de l’offre des professionnels, accompagnement des maîtres d’ouvrage, suivi qualité des rénovations.

12 propositions prioritaires structurantes spécifiques à une catégorie de logements (individuels, collectifs et sociaux), 5 propositions prioritaires transverses à ces 3 parcs, ainsi que des mesures complémentaires sont formulées pour la France métropolitaine, et des recommandations établies spécifiquement pour les Outre-Mer.

Sommaire

CONTEXTE ET ENJEUX DU FINANCEMENT DE LA RéNOVATION
éNERGéTIQUE

• Objectifs français et rythmes de rénovation énergétique associés
• Définitions de la rénovation performante
• Façons de rénover pour atteindre la performance

MéTHODOLOGIE ET PREMIèRE GRILLE DE LECTURE

• Diagnostic partagé
• Construction des propositions d’orientation de la politique publique
• Fondamentaux de l’étude

PROPOSITIONS D’ORIENTATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN
MATIèRE DE FINANCEMENT DE LA RéNOVATION PERFORMANTE

• Propositions pour la rénovation énergétique du parc de maisons individuelles
• Propositions pour la rénovation énergétique du parc de copropriétés
• Propositions pour la rénovation énergétique du parc de logements sociaux
• Propositions structurantes transverses

PROPOSITIONS SPéCIFIQUES POUR LES DOM

• Fondamentaux sur les Outre-Mer
• Recommandation pour les politiques publiques : définir une stratégie par territoire

CONCLUSION ET PERSPECTIVES

Source : Librairie ADEME