Sujet

Les aides à la rénovation énergétique visent à soutenir les ménages dans l’amélioration de la performance de leur logement.
Pour en bénéficier, les travaux doivent répondre à des critères précis d’éligibilité.
Les professionnels du bâtiment jouent un rôle essentiel dans le montage des dossiers et la bonne exécution des travaux.
Le cadre réglementaire encadrant ces aides est technique et nécessite une bonne compréhension des dispositifs en place.
Les devis et factures doivent respecter des exigences spécifiques pour garantir le versement des subventions.
Il est donc essentiel de bien identifier les travaux concernés et de maîtriser les règles associées aux aides publiques.

Description

Ce guide de la rénovation énergétique vise à préciser le périmètre des travaux pouvant bénéficier des aides à la rénovation énergétique d’un logement. 
De nombreux dispositifs existent pour accompagner les ménages dans le cadre d’une rénovation énergétique de leur habitat mais il peut être difficile de s’y retrouver et de comprendre leurs spécificités.
Ce document est destiné aux professionnels qui interviennent dans le cadre de demandes de subvention auprès de l’Anah pour des travaux de rénovation énergétique, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ », mandataire ou entreprise de travaux.
Il a vocation à expliciter l’environnement des aides à la rénovation énergétique et fournir aux professionnels des conseils pour l’établissement des devis et factures.

Sommaire

Définition des postes de travaux éligibles dans un parcours de rénovation énergétique

• Périmètres d’application des différents dispositifs d’aide

• Liste des postes de travaux éligibles

Définition des travaux et dépenses induits

• Nomenclature des travaux induits

• Travaux induits éligibles et illustrations 

• Les travaux exclus

Memo pour l’établissement des devis et factures

• Règles pour l’établissement des devis et factures

• Bonnes pratiques

• Nous contacter

• Annexes

Source : Agence Nationale de l’habitat