Guide sur la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP
Sujet
À la suite du Grenelle de l’environnement, la surveillance de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant du public (article L. 221-8 du code de l’environnement). Les modalités de surveillance à mettre en œuvre ont été précisées par des textes d’application révisés en 2015.
Suite au retour d’expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance ainsi que sur la crise sanitaire, la révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement (PNSE 4) et est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Description
Ce guide, réalisé par le Cerema s’adresse à tous les intervenants qui portent les enjeux de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP).
Il est composé de sept tomes qui ont vocation à accompagner les services techniques
des collectivités territoriales et des ERP à la bonne mise en œuvre de cette surveillance
réglementaire. Il fournit des recommandations opérationnelles pour mettre en
place une démarche d’amélioration continue de la QAI tout au long de la vie des ERP.
Sommaire
TOME 1 : Présentation synthétique du dispositif réglementaire de surveillance révisé
TOME 2 : Évaluation annuelle des moyens d’aération
Tome 3 : autodiagnostic
Tome 4 : Identification des étapes clés
tome 5 : mesure des polluants réglementaires
Tome 6 : Plan d’actions
Tome 7 : Fiches complémentaires
Source : Cerema