Sujet

Le CEREMA a réalisé une série de fiches techniques « Décrypter la règlementation bâtiments » afin d’éclairer la lecture des nouveaux textes en explicitant leur « esprit » afin d’aider les acteurs du domaine du bâtiment à se les approprier et à les appliquer.

Description

Cette 4ème fiche explique le mécanisme du tiers financement ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Elle oriente vers un ensemble d’outils de mise en œuvre contractuelle de ce dispositif qui vise à accélérer la transition énergétique du patrimoine immobilier public à l’aide du contrat de performance énergétique.

Sommaire

Des dispositions existantes élargies aux marchés globaux de performance

• Le marché global de performance classique 

• Le champ d’application du marché global de performance énergétique à paiement différé 

• Les conditions de mise en oeuvre du MGPE-PD 

• Les innovations apportées par le MGPE-PD 

Les outils d’aide à la mise en oeuvre du MGPE-PD

• Études de cas produites par l’Observatoire National des CPE 

• Modèles de contrats et de documents de consultation 

• Modèle de cahier des charges pour le recrutement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Pour aller plus loin

Cette fiche s’inscrit dans la série des fiches techniques « Décrypter la règlementation bâtiments ».

Source : Cerema