Sujet

Le patrimoine bâti des collectivités représente près de 280 millions de m² en France. Majoritairement ancien, il est au cœur des enjeux climatiques, énergétiques et économiques actuels.

• Réduire les consommations d’énergie,

• Diminuer les émissions de gaz à effet de serre,

• Améliorer le confort des usagers et la qualité des services publics,

• Respecter les objectifs du décret tertiaire à horizon 2050…

La rénovation énergétique devient un levier incontournable pour agir.

Description

Vous êtes une collectivité et souhaitez initier une stratégie de rénovation énergétique ?

Découvrez le livre blanc ACTEE qui pose les bases d’une démarche structurée et efficace. Connaissance de votre parc bâti, mobilisation des financements, conception technique des projets, suivi des consommations, pérennisation des gains… chaque étape y est détaillée. Ce guide s’appuie sur des retours d’expérience concrets et des éclairages d’experts pour vous accompagner dans vos premiers pas.

Pour qui  ? Pour quoi  ?

Que vous soyez une petite commune qui débute, une intercommunalité engagée, ou encore une collectivité déjà expérimentée, ce livre blanc vous apportera :

• Des repères clairs,

• Des méthodes éprouvées,

• Des contacts utiles et des ressources en ligne,

• Une vision d’ensemble sur la rénovation énergétique à l’échelle locale.

Sommaire

Quels défis pour le patrimoine tertiaire des collectivités ?

Méthodologie

1 – Se doter des compétences nécessaires

A. Des agents affectés à l’amélioration de l’efficacité énergétique du patrimoine

• Les économes de flux

• La communauté CARTE

B. Les ressources territoriales disponibles et la mutualisation de l’ingénierie

• Les syndicats départementaux d’énergie

• Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

• Les sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte et agences locales de l’énergie et du climat 22

• Les agences techniques départementales

• Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

• Zoom : Rôle du Cerema

C. Les ressources liées au tissu économique local

• L’architecte

• Les bureaux d’études et l’assistance à maîtrise d’ouvrage

2 – les outils pour connaître son patrimoine et sa consommation énergétique

A. La planification patrimoniale et énergétique via le schéma directeur immobilier énergie

B. Le plan de comptage et le suivi de sa consommation énergétique

C. Associer les usagers et occupants avec l’assistance à maîtrise d’usage

D. Établir un diagnostic multi-enjeux à l’échelle du bâtiment

D. Établir un diagnostic multi-enjeux à l’échelle du bâtiment

3 – Financer son projet de rénovation énergétique

A. Planifier et mobiliser les investissements nécessaires

• Estimer l’enveloppe du projet

• Envisager l’économie en coût global du projet

• Analyser les aides et subventions mobilisables

• Emprunter : le rôle des produits bancaires

B. Les outils de financement innovants

• Mettre en œuvre un fonds d’économie d’énergie

• Le préfinancement privé des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de contrats de performance énergétique

4 – Concevoir son projet de rénovation énergétique

A. Outils contractuels pour déployer ses projets

• Monter son projet d’atteinte des objectifs à l’échelle du patrimoine

• Déterminer le type de marché à passer pour sécuriser les résultats

• Choisir la procédure la plus adaptée

B. Conception technique : la maîtrise d’œuvre (MOE)

5 – Pérenniser la performance énergétique pour éviter l’effet rebond

A. Conduire la réception du bâtiment après travaux

B. Les contrats d’exploitation -maintenance

C. Sobriété et usages

• Les plans de sobriété

• Sensibiliser à la sobriété énergétique

• Zoom : Fonctionnement du mandat de maîtrise d’ouvrage

Conclusion

Présentation brève d’ACTEE

Bibliographie

Source : ACTEE

Organisateur