Sujet

Deux décrets et trois arrêtés de décembre 2022 ont modifié en profondeur la démarche de gestion de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans certains Établissements Recevant du Public (ERP), accueillant du public sensible. Les modalités et dispositions visant à surveiller et à améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) ont évolué significativement à compter du 1er janvier 2023 pour protéger la santé des personnes accueillies et prendre en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire en matière de ventilation des locaux.

Description

Plus de 2 ans après son entrée en vigueur, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et la Direction générale de la Santé (DGS) ont souhaité réaliser un 1er bilan de l’état de déploiement du dispositif de surveillance de la QAI. Ils ont confié au Cerema la réalisation d’une étude visant à établir une première estimation de l’état de mise en œuvre du dispositif réglementaire de surveillance de la QAI. À cette fin, le Cerema a lancé, au cours du premier semestre 2025, un questionnaire en ligne à destination des propriétaires des établissements concernés par la réglementation QAI.

Sommaire

Index des figures

Index des tableaux

Introduction

Évolution du dispositif de la surveillance de la QAI

RETEX : application de la réglementation de surveillance de la QAI dans certains ERP – 2 ans après

Analyses d’autres sources statistiques

Conclusion généralE

Source : Cerema