Sujet

Depuis l’entrée en vigueur de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), les producteurs de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) sont tenus de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception.

Ce plan qui doit être révisé tous les 5 ans, vise à réduire l’impact environnemental des produits dès leur conception.

Dans le secteur du Bâtiment, cela signifie notamment de :

• Améliorer la recyclabilité des produits en fin de vie.

• Limiter la consommation de ressources naturelles non renouvelables.

• Favoriser l’utilisation de matières premières secondaires.

Description

Ecominéro publie un guide pour accompagner les producteurs, metteurs en marché à élaborer un plan de prévention des déchets et d’éco-conception de leurs produits et matériaux dans le cadre de la REP PMCB.

Sommaire

Introduction 

• Plan de prévention et d’éco-conception 

Réglementation relative aux plans de prévention et d’éco-conception

• Définitions

• La REP PMCB

• Les plans de prévention et d’éco-conception

Rédaction des plans de prévention et d’éco-conception

• Les produits et familles de produits concernés

• Les actions pour les produits et familles de produits représentés chez Ecominéro

• Assistance à la rédaction des plans

Annexe 

Source : Ecominéro