Zéro Artificialisation Nette : guide synthétique

Sujet

Pour assurer la bonne appropriation de la réforme « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide synthétique sur le ZAN.

Description

Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme : la définition et la mesure de la consommation d’ENAF et de l’artificialisation nette, la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d’urbanisme locaux, la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches…) ainsi que l’accompagnement des collectivités, notamment en ingénierie et en outils budgétaires et fiscaux.

SOMMAIRE

Pourquoi réduire l’artificialisation des sols

MESURER

  • OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : une trajectoire progressive et en deux étapes
  • La consommation d’espaces et l’artificialisation des sols, deux notions distinctes et complémentaires

PLANIFIER

  • OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : tous les territoires concernés
  • La trajectoire ZAN dans les documents de planification et d’urbanisme
  • Principes de territorialisation de la trajectoire ZAN
  • Au niveau des schémas régionaux d’aménagement
  • Au niveau des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales)
  • Autres mesures pour faciliter la mise en oeuvre du ZAN
  • Suivi des objectifs au niveau local

MOBILISER LES LEVIERS

  • OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : conjuguer sobriété et qualité urbaine
  • Concilier densité et nature en ville
  • MaPrimeRénov’ Copropriété
  • Recycler les friches

ACCOMPAGNER

  • OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : des collectivités engagées, des aides déployées
  • Déployer l’ingénierie en faveur de la sobriété foncière
  • Mobiliser les outils fiscaux et budgétaires

Source : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires