Contexte

La loi Elan impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées concernent la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi la qualité des équipements, le comportement des usagers… À la clé, des économies d’énergie, des gains en confort, mais aussi en image.

Réduire la consommation d’énergie de 60 % d’ici 2050

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire du 23 juillet 2019, cette réglementation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les objectifs de réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire, fixés par la loi*, sont d’au moins 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à 2010.

* Objectifs fixés par l’article 175 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

Dès 2022, tout propriétaire et exploitant d’un établissement tertiaire (du secteur public ou du secteur privé) situé dans un bâtiment, une partie de bâtiment, ou un ensemble de bâtiments, dont la surface cumulée des activités tertiaires qui y sont hébergées est supérieure à 1 000 m², sont concernés.

Concilier économies d’énergie avec confort des occupants

Différentes actions peuvent être mises en place pour réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Elles ne nécessitent pas systématiquement de gros investissements financiers, mais toutes contribuent à réduire la facture énergétique et à améliorer le confort des usagers :

• augmenter la performance énergétique du bâtiment ;
• installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage…) ;
• optimiser l’exploitation des équipements ;
• adapter les locaux à un usage économe en énergie et inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable.

Afficher les résultats obtenus

En demandant aux assujettis de déclarer annuellement leur consommation d’énergie, la nouvelle réglementation tertiaire fait aussi émerger un enjeu de valorisation patrimoniale de l’actif (une notation énergétique, signifiée par le symbole de la feuille, est attribuée tous les ans à l’établissement tertiaire), et un enjeu de réputation et d’image de l’entreprise, puisqu’un système de Name & Shame est également mis en place.

Avec Éco Énergie Tertiaire, les acteurs du secteur s’engagent dans une dynamique d’écoresponsabilité qui contribue à la valorisation de leur patrimoine, tout en étant cohérente avec l’urgence climatique.

Pour aller plus loin

• Pour consulter le document Décryptage Eco-Energie tertiaire émis par le ministère de la Transition Écologique, cliquez ici.
• Vidéo ⬇︎

• Brochure Éco Énergie Tertiaire
• Synthèse Passer à l’action en 10 étapes

PasseZ à l’action

• En vous connectant sur la plateforme operat.ademe.fr

La date limite de remontée des consommations au titre de l’année 2020 est fixée au 30 septembre 2022.