Description

Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurabilité des techniques ayant recours aux matériaux biosourcés ?

Retrouvez ci-dessous le replay et le support de présentation du webinaire, co-organisé par Batylab, la Fédération Bretonne des Filières Biosourcées [FB]², et la CMA Bretagne, en collaboration avec le CEA Bretagne et l’Apave.

Programme

LANCEMENT ET INTRODUCTION DU WEBINAIRE

Par Baptiste TRÉMOUREUX – Batylab, Benoît DUFRAÎCHE – Fédération Bretonne des Filières Biosourcées [FB]² et Charlotte DONNE GAZEAU – CMA Bretagne

Fondements juridiques et cheminement des assureurs

Par Jean-Baptiste FOURMEAUX – CEA Bretagne

Rôles et responsabilités des différents acteurs d’un projet de construction

Par Jean-Baptiste FOURMEAUX – CEA Bretagne

présentation d’une Check-list assurantielle

Par Jean-Baptiste FOURMEAUX – CEA Bretagne

Checklist Assurantielle – CEA Bretagne

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Poids : 192 Ko

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exemples de Sinistres fréquents et importance des interactions sur chantier

Par Jean-Baptiste FOURMEAUX – CEA Bretagne et l’intervention de Jérémie MACÉ-HOCHÉ – APAVE

Présentation du webinaire – Matériaux Biosourcés : comment rassurer vos assureurs ?

Format : PDF
Poids : 1 Mo

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Replay

Liste des questions/réponses

• Avez-vous une liste de bureau de contrôle « compétent » concernant les matériaux
  biosourcé ?

Le meilleur moyen de s’assurer d’un bureau de contrôle compétent est de calibrer son appel d’offre en cohérence avec les objectifs du projets. Il est possible de demander des formations (pro-paille, pro-chanvre, objectif terre etc.) et des références  de projet mené en biosourcé, et en dépassement de domaine d’emploi si c’est la cas. Vous pouvez aussi demander d’office une offre avec un analyse circonstanciée dans le chiffrage si des techniques non courantes sont prévues. Pour vous aider dans cette rédaction la Boîte à Outil biosourcé que la Fédération Bretonne des Filières Biosourcées [FB]² a participé à alimenter avec ses retours d’expérience et l’expertise de ces filières est une excellente base, notamment le guide méthodologique qui comporte des clauses type à adapter à vos projets ()

• Avez-vous des exemples de cas de responsabilité In solidum ?

Exemple de condamnation in-solidum vécue à l’APAVE : une entreprise estimée responsable à 80% est liquidée. Sa part est répartie sur les acteurs solvables.

La participation de ‘gros acteurs’ au chantier, comme l’APAVE, est un moyen de solvabiliser les litiges pour l’assureur de la DO.

• Comment ça se passe si un architecte souhaite proposer la construction d’un bâtiment en matériau bio-sourcés (ex. Briques d’adobes) via la participation de bénévoles ? Comment rassurer les assureurs ? 

La compétence de chaque manœuvre n’est pas examinée. On s’intéressera plutôt à l’encadrement, aux références de l’entreprise responsable de l’exécution, aux autocontrôles réalisés par des intervenants réputés compétents, aux contrôles décrits dans les référentiels (densité, humidité, etc.), et à l’examen critique des ouvrages réalisés.

• Quel lien doit-on identifier entre le service sécurité des musées au niveau de l’état, lesquels viennent de rejeter des murs en bois sur un pôle de conservation des œuvres, et l’assurabilité d’un projet ? 

A priori hors cadre CTC (Contrôle Technique Construction) ou assurantiel, ce point relève davantage du process, bien que l’impropriété à destination puisse être invoquée. Il semble difficile d’aller contre l’avis des services de conservation du patrimoine, qui exigent des conditions hygrométriques et de température de stockage des œuvres bien spécifiques, et qui analysent le risque incendie/humidité au-delà de la seule évacuation du public (cf. exemple de la fuite d’eau au Musée du Louvre). Il faudrait étudier leur assurance spécifique pour les œuvres stockées – qui détaille probablement les conditions acceptables de stockage – et s’y conformer.

• Y a-t-il un observatoire également accessible sur les désordres générés par les techniques de constructions « conventionnelles » ? 

• Existe-t-il des chiffres sur le nombre de sinistres constatés avec les biosourcés, et sur le nombre de sinistres constatés avec les matériaux conventionnels ? A usage équivalent (par exemple isolation) et en valeur financière ? A mettre en perspective évidemment des volumes et parts de marchés que représentent les biosourcés sur le marché global du bâtiment.

• Et en cas de reconstruction après sinistre ?

La question manque d’informations : s’agit-il d’une reconstruction partielle ou totale ?

• En cas de reconstruction partielle : nécessité d’un diagnostic de la partie conservée et d’une étude pour vérifier la compatibilité avec la technique de reconstruction.
• En cas de reconstruction après démolition totale : le projet est à assimiler à du neuf.

Organisateurs