Séminaire « Éviter – Réduire – Compenser »
Sujet
Introduit en France par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, le principe qui consiste à éviter, réduire et, en dernier recours, compenser les impacts d’un projet sur l’environnement, bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau européen qu’au niveau national. La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages parue en août 2016 a notamment codifié dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures ERC et des modalités de suivi plus précises, par exemple via la géolocalisation des mesures compensatoires.
Toutefois, l’application de cette séquence reste encore très hétérogène en France. En Bretagne notamment, les services de l’État constatent encore une qualité perfectible des dossiers analysés (peu ou pas de réflexion autour de l’évitement voire de la réduction, complexité du dimensionnement des mesures, équivalence écologique non évaluée, suivis peu ou pas réalisés, contrôles peu nombreux…).
Description
Ce séminaire régional, organisé par la DREAL Bretagne et l’Office français de la biodiversité est à destination des :
- Élus,
- Agents de collectivités,
- Porteurs de projets,
- Bureaux d’étude,
- Services de l’État,
- Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel,
- Établissements publics
Programme
constat sur l’application de la séquence ERC en Bretagne
échanges autour de retours d’expériences
possibilités d’actions à initier
Inscription
Un évènement gratuit, pré-inscription obligatoire.
Infos pratiques
Dates & horaires :
Vendredi 14 octobre 2022
Horaires à définir
Adresse :
Centre Culinaire Contemporain
8 rue Jules Maillard de la Gournerie
35000 RENNES
Organisateurs :
DREAL Bretagne et l’Office français de la biodiversité