Séminaire « Éviter – Réduire – Compenser »

Sujet

Introduit en France par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, le principe qui consiste à éviter, réduire et, en dernier recours, compenser les impacts d’un projet sur l’environnement, bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau européen qu’au niveau national. La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages parue en août 2016 a notamment codifié dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures ERC et des modalités de suivi plus précises, par exemple via la géolocalisation des mesures compensatoires.

Toutefois, l’application de cette séquence reste encore très hétérogène en France. En Bretagne notamment, les services de l’État constatent encore une qualité perfectible des dossiers analysés (peu ou pas de réflexion autour de l’évitement voire de la réduction, complexité du dimensionnement des mesures, équivalence écologique non évaluée, suivis peu ou pas réalisés, contrôles peu nombreux…).