Sujet

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du logement. Il permet, de plus, d’estimer ses charges énergétiques et de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer.

CADRE lEGISLATIF

> Il est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien depuis 2007.

> Le DPE est valable 10 ans mais avec quelques ajustements pour éviter de faire perdurer des DPE trop anciens, malgré la réforme au 1er juillet.

• > Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• > Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Précautions

Si vous êtes acquéreur ou locataire, vous pouvez vérifier que le DPE est toujours valable en vous connectant à ces sites (regroupement des informations sur un seul site après le 30 septembre 2021) :

• pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, au site de l’observatoire des DPE.
• pour les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021, à ce nouveau site de l’observatoire des DPE.

EN SAVOIR PLUS

• Le DPE sur le site service-public.fr
• Le nouveau diagnostic de performance énergétique en 10 points, Ministère de la transition écologique

Quels sont les changements du DPE opérés en juillet 2021 ?

• Une méthode de calcul révisée

La méthode de calcul du DPE a été unifiée pour tous les logements, en éliminant la méthode dite « sur factures » de consommations énergétiques. Le DPE s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Il permet également d’évaluer plus précisément les consommations énergétiques.

Le DPE est devenu opposable depuis le 1er juillet 2021, au même titre que les autres diagnostics du bâtiment (état des installations électriques, présence d’amiante ou de plomb…). 

• Un document simplifié

La page de garde doit désormais comporter, en plus des étiquettes énergie et climat, une synthèse avec les informations les plus importantes. Une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement doit également être mise en avant.

• Un outil plus fiable

Le nouveau DPE contient des informations techniques permettant de mieux connaître les points forts et les points faibles du logement comme des indications sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement.

Il comporte des recommandations pour rénover le logement avec une estimation du coût des travaux à entreprendre suivant deux niveaux d’ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d’aller vers un logement performant).

• Des seuils mieux prenant en compte la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Les seuils sont désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre.

Un logement est classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourront se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle.

Les changements de classes énergétiques entre ancien et nouveau DPE seront, sauf cas exceptionnel, limités à une classe au plus. Par exemple, parmi les logements que le diagnostic actuel classe au niveau C, 60 % resteront classés C avec le nouveau DPE et 40 % seront reclassés B ou D. De même, certains logements anciennement classés F pourront désormais être classés E, ou inversement.

Pour les classes F et G (4,8 millions logements considérés comme des passoires énergétiques), la fiabilisation de la méthode de calcul et les changements de seuils induiront des mouvements en double-sens : environ 800 000 logements jusque-là classés E deviendront des passoires énergétiques tandis qu’en sens inverse, environ 800 000 logements actuellement classés F rejoindront la classe E. Les logements qui entrent dans la catégorie des passoires énergétiques avec la refonte du DPE sont principalement des logements aujourd’hui chauffés au fioul (environ 600 000) et dans une moindre mesure des logements chauffés au gaz (environ 200 000). En sens inverse, environ 600 000 logements chauffés à l’électricité et 200 000 logements chauffés au bois ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques.

Le nouveau DPE classe ainsi parmi les passoires énergétiques les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Si ces logements sont tous rénovés d’ici 2028, cela permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la France de 6 MtCO2/an supplémentaires par rapport à la situation avant la refonte du DPE. Cela représente plus de 1 % du bilan national ou encore l’équivalent des émissions de plus de 4 millions de véhicules !