Description

Pour accélérer la rénovation performante des hébergements sociaux et médico-sociaux, souvent confrontés à des contraintes financières et organisationnelles qui disposent rarement des ressources nécessaires pour engager des travaux ambitieux, l’ADEME lance ORENO, un nouveau dispositif de développement  dédié aux acteurs du secteur.

Ce dispositif « ORENO – Hébergement social et médico-social », vise à structurer des offres de rénovation énergétique performante et d’adaptation au changement climatique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d’hébergement, tels que les EHPAD et les structures accueillant des publics vulnérables.

Fonctionnement

CIBLES

L’aide du dispositif ORENO Hébergement Social et Médico-Social s’adresse aux acteurs de la rénovation énergétique capables de proposer des offres globales pour les ESSMS d’hébergement.

Elle cible des entreprises en mono-partenaire ou en consortium, incluant par exemple des entreprises de travaux, bureaux d’études, architectes, promoteurs, industriels, banques, assureurs, fournisseurs d’énergie, bailleurs ou sociétés de tiers financement.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, il est nécessaire de répondre aux critères suivants :

• Les solutions doivent combiner des approches passives (isolation, occultations), semi-passives et actives sobres (géocooling, géothermie, systèmes adiabatiques, PAC optimisées), avec une attention particulière à la géothermie lorsque cela est techniquement pertinent.

• Les projets doivent inclure un plan de travaux ambitieux, un montage financier optimisé et des garanties de performance.

• Le financement doit être simple à mobiliser pour l’établissement et peut combiner aides publiques, valorisation des économies d’énergie futures, apports en fonds propres et prêts bancaires.

• Le remboursement peut être adossé aux économies générées ou à des mécanismes de tiers investissement.

• Les projets éligibles doivent respecter plusieurs conditions :
  – Un coût minimum de 300 000 €
  – Une durée comprise entre 24 et 60 mois
  – Une ambition forte en matière de performance énergétique et d’adaptation climatique

• Les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles dans ce dispositif

Détail de l’aide

L’ADEME soutient ces projets par des subventions ciblant les innovations organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la structuration de l’offre : outils numériques, diagnostics non réglementaires, instrumentation pour la garantie de performance, ingénierie financière et assurantielle, accompagnement social pour maintenir les résultats, évaluation. Les travaux eux-mêmes ne sont pas financés par ce dispositif, mais les porteurs peuvent mobiliser des aides de droit commun (fonds chaleur, CEE) pour leurs démonstrateurs. Chaque projet doit être déployé sur au moins trois ESSMS privés d’hébergement en France.

Dépôt du dossier

• Pré-dépôt : afin de vérifier l’adéquation du projet et orienter le porteur pour obtenir une date d’échange, contactez : jonathan.louis@ademe.fr

• Le dépôt du dossier se fait ensuite sur la plateforme AGIR

Webinaire d’information

Un webinaire de présentation du dispositif aura lieu le jeudi 7 mai 2026 de 11h à 12h afin de répondre à l’ensemble des questions.

Calendrier

01/08/2022 : ouverture de l’AAP

Les candidatures sont ouvertes du 30 mars au 31 décembre 2026. Les dossiers sont cependant examinés en continu au fil de l’année.

Organisateurs