Sujet

Les trois ministres de la Culture, de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la Transition énergétique ont signé, le 9 décembre 2022, une instruction commune aux préfets de région pour renforcer la cohérence des avis pour les demandes d’autorisation d’installation de panneaux solaires (voir l’annexe II du guide).

Description

Dans le but de garantir une vision globale sur l’ensemble du territoire, conciliant les enjeux de transition énergétique et la protection du bâti et des paysages, il apparaît nécessaire de préciser les principes s’appliquant à ces installations. 

Ce guide  propose donc des recommandations pour la bonne intégration architecturale et paysagère, des projets photovoltaïques sur bâti et au sol.

Ces recommandations sont issues de nombreux supports didactiques (fiche-conseils, vade-mecum, lignes directrices, etc.) produits depuis une vingtaine d’année par les services territoriaux de l’État, organismes de conseil et établissements publics investis en faveur de la conciliation de ces politiques.

Sommaire

Recommandations générales à destination des porteurs de projet

Recommandations par critère d’insertion

Recommandations selon le contexte d’implantation du projet

• Tableau synoptique

• Fiche n°1 : centres anciens

• Fiche n°2 : faubourgs

• Fiche n°3 : espaces péri-urbains

• Fiche n°4 : zones d’activités

• Fiche n°5 : grands paysages ruraux et naturels

Annexes

Source : Culture.gouv