La gestion de la performance énergétique du projet à l’exploitation

Infos pratiques

Dates :
Le 13 Octobre 2016 
De 9h00 à 16h30

Adresse :
41 rue Saint Martin
22404 Lamballe

Organisateurs :
Réseau Breton Bâtiment Durable

De quoi s’agit-il ?

L’analyse réalisée par le Réseau Breton Bâtiment Durable sur les lauréats des appels à projets ADEME – Région (2008 – 2014) a permis d’identifier quelques lignes directrices caractéristiques des projets performants. L’étape suivante conduit assez naturellement à s’interroger sur le devenir de cette performance une fois le bâtiment en exploitation :

  • Pourquoi anticiper l’instrumentation dès la conception ?
  • Comment définir les systèmes de mesure ?
  • Quels dispositifs pour garantir cette performance ?

Du projet à l’exploitation des bâtiments, un panorama de solutions mises en oeuvre sera présenté tout au long de la journée. Nous vous invitons à participer à cette journée  le 13 octobre 2016 à partir de 9h00 à l’Espace Lamballe Communauté, 41 rue Saint-Martin à Lamballe.

Programme

9h00 : Accueil (café / thé)

9h30 : Ouverture

Le bâtiment performant en phase projet en Bretagne

9h40 : Synthèse de l’analyse des projets lauréats des AAP ADEME Région 2008 – 2014

            [Réseau Breton Bâtiment Durable]

La performance réelle des bâtiments, de la réalisation à l’exploitation

10h00 : Enseignements généraux de la campagne nationale de mesures menée par le Céréma sur des bâtiments lauréats du PREBAT

              [Didier Meaux – Cerema]

10h15 : Retours d’expériences de bâtiments bretons lauréats des appels à projets ADEME – Région, en phase d’exploitation

             [Réseau Breton Bâtiment Durable]

Améliorer et garantir une performance énergétique par la mesure

10h30 : Méthodologie de l’instrumentation des bâtiments pour un suivi des consommations énergétiques

             [Benoit Aignel – CEP ALECOB]

11h00 : Pause – Echanges

11H15 : Choix, installation et exploitation des équipements de suivi

              [Olivier Guillemot – bureau d’études thermiques Polenn]

11h45 : La garantie de résultats – les moyens contractuels pour garantir une performance énergétique

              [Laurence Giet – SMABTP / Armand Tiberti – Best Energies]

12h30 : Synthèse et conclusion des échanges

              [Thomas Laporte – ALE Saint-Brieuc]

12h45 : Buffet

14h15 Retours d’expériences – Visite

Retour d’expérience – Analyse des consommations de la maison de l’enfance Les P’tites Pousses (Projet lauréat AAP Ademe Région 2012)

             [Kévin Fèvre – CEP Pays de Saint-Brieuc / Jean-Luc Loichon – Ville de Langueux]

L’Espace Lamballe Communauté – Accompagnement de l’agence locale de l’énergie pour une amélioration de la performance énergétique

             [Pascal Gouttebel – CEP Pays de Saint-Brieuc / Sébastien Carré – responsable service bâtiment Lamballe Communauté]

Visite de l’Espace Lamballe Communauté et Echanges (nombre de places limité)

16h30 Clôture

Synthèse de la journée

Pour cette troisième journée technique, le Réseau Breton Bâtiment Durable a souhaité axer les échanges sur la performance énergétique des bâtiments bretons. De la phase projet à l’exploitation, quelles sont les solutions proposées par les acteurs du territoire, quels points doivent être améliorés et avec quels outils peut on le faire? Retrouvez une synthèse des échanges, les supports de présentation ainsi que quelques liens vers des ressources qui permettront d’approfondir la réflexion.

Le bâtiment performant en phase projet en Bretagne

L’analyse des lauréats des appels à projet de 2008 à 2014 par le Réseau Breton Bâtiment Durable permet d’avoir une image de la typologie des projets performants proposés par les maîtrises d’ouvrage bretonnes. Un profil type du bâtiment performant en fonction de sa destination a ainsi pu être mis en évidence. Les performances énergétiques de ces projets ont été répertoriées à partir des études thermiques réglementaires fournies lors de la candidature. D’autres enseignements clés ont été identifiés comme la sur-représentation du mode constructif bois par rapport au marché national et la mise en oeuvre fréquente des matériaux d’isolation biosourcés. La synthèse de cette analyse est consultable à partir de la rubrique Ressources.

La performance réelle des bâtiments, de la réalisation à l’exploitation

Que devient la performance énergétique visée en phase projet durant la période de réalisation des travaux et durant la phase d’exploitation ? Sur la même base de projets performants (les lauréats des appels à projets), le Cerema et le Réseau Breton Bâtiment Durable ont partagé leurs retours d’expériences quantitatifs et qualitatifs.

Didier Meaux (Cerema) a dressé les conclusions de l’évaluation nationale menée sur 60 bâtiments lauréats du PREBAT. Les consommations mesurées se révèlent être supérieures aux consommations théoriques recalculées (prise en compte des conditions météorologiques et d’occupation). L’étude montre que de manière générale l’enveloppe est performante et plutôt bien réalisée. Concernant les systèmes, la performance est essentiellement dépendante du bon réglage et du bon entretien. Les écarts de consommations sont expliqués par des apports internes souvent inférieurs aux scénarii, par des consignes de températures supérieures aux standards de la réglementation thermique, par une durée de fonctionnement des équipements plus importante et aussi par une sous-occupation des locaux. Enfin, les données quantitatives de cette étude montrent que 50% des consommations annuelles se font hors période d’occupation.

Parmi les nombreux retours d’expériences réalisés par le Réseau Breton Bâtiment Durable, 17 réalisations ont été identifiées comme lauréates des appels à projets. Sur cette base, une étude qualitative a été menée pour étudier les paramètres pouvant influencer la performance énergétique réelle en phase d’exploitation. Concernant l’enveloppe, le respect des prescriptions (matériaux d’isolation, épaisseurs, menuiseries…) et la qualité de la mise en oeuvre (étanchéité à l’air) ont été constatés et corroborent les données du Cerema. Une nuance est toutefois apportée pour les rénovations de bâtiments anciens sur la qualité de l’étanchéité à l’air. Un suivi de la performance de l’enveloppe dans le temps n’est réalisé que dans de très rares cas. Il n’est donc pas possible aujourd’hui (à partir de l’échantillon étudié) d’avoir un retour objectif sur le maintient de la qualité de l’enveloppe dans le temps et donc de son impact sur le maintient de la performance énergétique global du bâtiment.

Le suivi des consommations qui est un préalable à l’analyse et à la gestion de la performance énergétique a été réalisé pour 14 projets sur 17. Pour plus d’un projet sur deux suivi, l’instrumentation a permis d’identifier et de corriger des dérives liées aux équipements techniques (défaut ou absence de programmation, matériel défectueux, absence de calorifugeage) et/ou à un usage différent de ce qui avait été envisagé (consigne de température élevée).

Des écarts entre la performance énergétique souhaitée / estimée en phase projet et la performance énergétique constatée en phase d’exploitation ont donc été mis en avant durant ces deux présentations. L’origine de ces écarts est dans de très nombreux cas identifiée et associée notamment à la gestion des équipements techniques. Des actions correctives peuvent donc être engagées et permettent d’optimiser la performance énergétique. Cependant, le constat de ces écarts / dérives, n’est possible que si un suivi des consommations est réalisé.

Quelles solutions doit on mettre en oeuvre pour assurer un suivi pertinent et optimiser la performance énergétique réelle des bâtiments ?

Améliorer et garantir une performance énergétique par la mesure

Méthodologie de l’instrumentation pour un suivi des consommations énergétiques

Benoit Aignel (Agence Locale de l’Energie du Centre Ouest Bretagne)  rappelle que l’ALECOB accompagne de 30 à 50 projets par an et réalise un suivi des consommations pour près de 300 bâtiments. Cette expérience permet de prter un regard objectif sur la méthodologie à tenir pour assurer un suivi efficace.
Partant du constat que le suivi des consommations énergétiques est très souvent négligé, voir omis en amont du projet, Benoit Aignel nous rappelle que sa prise en compte dès les premières phases du projet est essentielle et permet un gain de temps et une relation entre les acteurs beaucoup plus sereine.

Il s’agit donc de répondre au plus tôt à plusieurs questions : qui va réaliser le suivi, avec quels outils, à quelle fréquence et avec quel objectif ? Ainsi, le choix des capteurs, leur positionnement et les outils de suivi seront adaptés.

Toujours en amont du projet, Benoit Aignel nous précise l’importance de prévoir une formation pour les utilisateurs et la(les) personne(s) chargée(s) du suivi. Dans le CCTP il peut ainsi être inclus une clause de réception de l’instrumentation et de formation du personnel.

Durant la réalisation puis la réception, il est nécessaire qu’un lien soit créé entre le bureau d’étude, les installateurs et les utilisateurs autour de ce comptage. 

La méthodologie de l’instrumentation doit donc permettre d’anticiper le suivi, de créer une synergie entre les acteurs (bureaux d’études, installateurs, utilisateurs) et de prévoir les moyens de ce suivi.

Choix, installation et exploitation des équipements de suivi

Olivier Guillemot (bureau d’étude Polenn) a focalisé son intervention sur le choix, l’installation et le suivi des installations pour la mesure. Il a d’abord rappelé que le champs de l’instrumentation pouvait être très large et que sa définition en amont du projet conditionnait les outils à mettre en place. Deux questions doivent donc être posées :

  • Quelles performances souhaitons nous suivre ? (Energétiques, environnementales, confort des usagers…)
  • A quels objectifs souhaitons nous répondre ? (Réglementaires, contractuels, de facturation, d’optimisation, de contrôle des dérives, d’évaluation…)

Les réponses à ces questions doivent conduire à mettre en place un plan de comptage simple et adapté aux objectifs. Ce plan de comptage va dans un premier temps rappeler les objectifs et le périmètre de l’instrumentation, la définition des modes de récupération et de traitements des données. Ensuite, en fonction des indicateurs et des points de mesures à réaliser, le matériel est choisi, installé, réglé et réceptionné.

De nombreuses bonnes pratiques et des pièges à éviter pour le choix et l’installation du matériel sont décrits par Olivier Guillemot. L’emplacement des capteurs et des sondes, leur étalonnage, leur sensibilité et leur précision sont autant d’éléments à prendre en considération pour assurer une qualité de la mesure dans le temps. Enfin, un contrôle des installations périodique est nécessaire.

L’instrumentation n’est donc pas une mission secondaire, elle doit être décrite aussi précisément que possible en détaillant dans le cahier des charges tous les équipements nécessaires ainsi que leur positionnement en assurant la corrélation des systèmes installés avec les objectifs définis.

Moyens contractuels pour garantir une performance énergétique

Armand Tiberti (bureau d’étude Best Energie) est venu détailler les éléments du Contrat de Performance Energétique (CPE) et de sa mise en oeuvre. Il s’agit de présenter un moyen contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une solution visant à améliorer l’efficacité énergétique. Dans un projet en CPE, contrairement à un dispositif type loi MOP, la conception, la réalisation et l’exploitation sont assurées par une seule entité (société de service énergétique).

Il existe trois catégories de CPE (A, B ou C) en fonction du niveau d’intervention et d’investissement. La catégorie A ne comporte pas ou peu d »investissement, seuls des actions sur le fonctionnement des équipements et leur suivi sont réalisées. La catégorie B intègre un investissement sur des équipements et systèmes énergétiques. Enfin la catégorie C peut intégrer les éléments des catégories précédentes tout en y ajoutant une intervention et un investissement sur l’enveloppe du bâtiment.

Une garantie de performance énergétique (GPE) peut être définie de deux manières. La première consiste à garantir les économies d’énergie réalisées et nécessite donc de connaître les consommations antérieures. La seconde consiste à garantir une performance, c’est à dire un niveau de consommation après réhabilitation.

La GPE peut porter sur un ou plusieurs usages comme le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation ou les consommations liées aux parties communes.

Le mécanisme de GPE repose sur une idée assez simple : le prestataire garantit une certaine consommation énergétique et prend à sa charge la différence ajustée annuellement entre son engagement et la consommation réelle. Inversement, s’il arrive à atteindre une consommation énergétique plus basse que celle prévue dans l’engagement contractuel, l’économie est généralement partagée entre le prestataire et le locataire comme dans un contrat avec intéressement.

La mise en oeuvre du contrat inclut la réalisation, le suivi et la réception des travaux ainsi que la mesure et la vérification de la performance. Pour cette dernière un Protocole de Mesure et de Vérification (PMV) doit détailler l’ensemble des éléments et mécanismes de contrôle notamment les modalités de mesures et de relevés.

Responsabilité et assurance dans le cadre d’une garantie de performance énergétique

Laurence GIET (SMABTP) nous rappelle qu’ « une GPE est un engagement purement contractuel dont le non respect relève de la responsabilité des parties signataires. Les éventuelles conséquences financières ne sont pas garanties dans les contrats d’assurance « classiques », en d’autre terme, le contrat d’assurance n’a pas vocation à assurer un engagement contractuel.

L’engagement de la garantie décennale, au vu de sa définition (atteinte à la solidité ou impropriété à destination) ne peut donc en théorie être engagée concernant les non-conformités qui, elles, vont relevées de la responsabilité contractuelle de droit commun.

Cependant, l’Etat a légiféré et inscrit le 17 aout 2015 dans le code de la construction et de l’habitation un article L111.13.1 concernant l’impropriété à destination en matière de performance énergétique. La formulation du nouvel article L111-13-1 laisse une part importante à l’interprétation des juges sur des notions de « surconsommation énergétique », de « coût exorbitant » et de « condition d’usage et d’entretien ».

Quelques orientations sont néanmoins données puisqu’un défaut de performance seul ne pourra pas a priori engager la responsabilité décennale des constructeurs mais la mise en cause de la responsabilité contractuelle en cas de non respect des consommations promises reste possible.

Synthèse

Thomas Laporte (ALE du Pays de Saint Brieuc) a conclu cette matinée en synthétisant les échanges précédents. « Beaucoup de solutions ont été apportées ce matin et on peut les organiser en deux parties : la première concernant toutes les actions qui doivent être mises en oeuvre en amont du projet, de la définition du plan de comptage à la rédaction des cahiers des charges en passant par l’information auprès des acteurs qui vont intervenir durant la réalisation du projet. La seconde partie répertorie les solutions apportées durant la période d’exploitation du bâtiment et est illustrée par le suivi que va devoir réaliser le maître d’ouvrage en fonction des objectifs qui ont été fixés. On peut notamment citer l’accompagnement des Conseil en Energie Partagé pour ce suivi »

Enfin, pour conclure, Thomas Laporte soumet deux questions :

  • Les obligations réglementaires de moyens pour la performance énergétique (Ubât, TIC, consommations conventionnelles…) ne doivent elles pas aller de plus en plus vers des obligations de résultats, à l’image de la mesure de l’étanchéité à l’air ? Il s’agit par exemple de mesurer les consommations durant les 5 premières années pour reconnaître la conformité du bâtiment.
  • Cette obligation de résultat peut elle être déjà testée dans le cadre des prochains appels à projet de l’Ademe et de la Région ?

 » Nous avons évoqué ici la mesure sur des projets de rénovation ou de construction, cette réflexion doit être également portée sur tout le parc existant qui ne va pas être rénové immédiatement. « 

Retours d’expériences et visite

La journée technique était accompagnée de la présentation de deux retours d’expériences, et de la visite de l’Espace Lamballe Communauté

Présentation du projet de construction et de suivi de la maison de l’enfance les P’tites Pousses à Langueux par Jean Luc Loichon (Ville de Langueux) et Kévin Fèvre (CEP-Pays de Saint Brieuc)

Présentation et visite de la réhabilitation de l’Espace Lamballe Communauté par Pascal Goutebel (CEP – Pays de St Brieuc) et Christophe Servanin

Télécharger la synthèse de la journée

Supports de présentation

Synthèse de l’analyse des projets lauréats des appels à projets 2008-2014
S.Daucé – Réseau Breton Bâtiment Durable

Format : PDF
Poids : 1 017 Ko

Enseignements généraux de la campagne nationale de mesures menées par le Cerema sur des bâtiments lauréats du PREBAT
D. Meaux – Cerema

Format : PDF
Poids : 4 Mo

Retours d’expériences de bâtiments bretons lauréats des appels à projets 2008 – 2014, en phase exploitation
S. Daucé – Réseau Breton Bâtiment Durable

Format : PDF
Poids : 1 Mo

Méthodologie de l’instrumentation des bâtiments pour un suivi des consommations énergétiques
B. Aignel – ALECOB

Format : PDF
Poids : 879 Ko

Accompagnement, installation et exploitaiton des équipements de suivi
O. Guillemot – POLENN

Format : PDF
Poids : 353 Ko

Les moyens contractuels pour garantir une performance énergétique
A. Tiberti – Best Energie

Format : PDF
Poids : 1 Mo

Responsabilité et assurance dans le cadre d’une garantie de performance énergétique
L. Giet – SMA BTP

Format : PDF
Poids : 351 Ko

L’Espace Lamballe Communauté – Accompagnement de l’agence locale de l’énergie pour une amélioration de la performance énergétique
P. Gouttebel – CEP Pays de Saint Brieuc

Format : PDF
Poids : 4 Mo

Analyse des consommations et de l’enveloppe de la maison de l’enfance Les P’tites Pousses
K. Fèvre – CEP Pays de Saint Brieuc / J-L Loichon – Ville de Langueux

Format : PDF
Poids : 11 Mo

Ressources complémentaires

Bâtiments performants en Bretagne. Analyse des lauréats des appels à projet (2008- 2014)
Réseau Breton Bâtiment Durable

Guide « Performances réelles des bâtiments »
Ville et Aménagement Durable (VAD) – 2016
Enseignements des campagnes de suivi et d’évaluation de 14 opérations instrumentées par l’ADEME en Rhône-Alpes.

Guide RAGE « Compteurs et capteurs – Bonnes pratiques pour choisir et installer les points de mesures »
Juillet 2015

L’instrumentation des bâtiments pour un suivi des consommations énergétiques
ADEME – Février 2015

Le carnet de santé de votre habitat
DREAL Bretagne et Cerema – édition 2015

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